Coût d'un Divorce Amiable
Que ce soit pour une procédure de divorce contentieux ou un divorce par consentement mutuel, il est obligatoire de faire appel à des avocats. Pour des époux ayant peu de ressources, comment parvenir à financer un divorce ? Nous détaillons, dans cet article, les frais à prévoir concernant un divorce et les moyens de bénéficier d'un divorce à moindre coût.
La Protection Juridique
Fournie par un contrat d'assurance, la protection juridique permet de se délester des frais d'avocats et autres frais juridiques qui sont pris en charge par l'assurance. Il existe plusieurs formules qui ne prennent pas toujours en charge les procédures de divorce. La protection juridique permet de divorcer à moindre coût lorsque les frais liés au divorce sont pris en charge totalement ou en partie.
BON À SAVOIR
Lorsque l'assuré informe son assurance de son intention de divorcer, l'assurance le met en contacte avec des avocats. Généralement, l'assuré conserve son droit de choisir son propre avocat pour divorcer.
L'Aide Juridictionnelle
L'aide Juridictionnelle est une prise en charge, par l'Etat, des frais liés au divorce pour les conjoints ne bénéficiant pas des ressources nécessaires. Cette aide peut être totale ou partielle. Le montant de la prise en charge est basé sur les ressources de la personne qui en fait la demande.
Il existe des conditions pour pouvoir en bénéficier :
Trois conditions sont à remplir pour obtenir l'aide juridictionnelle :
-
ne pas avoir une assurance « protection juridique » ;
-
être de nationalité française ou européenne, ou résider de manière habituelle en France ;
-
avoir un revenu fiscal de référence et une valeur de patrimoine mobilier et immobilier inférieure à certains plafonds.
