Conseils pour Divorcer à l'Amiable

Le Divorce sans Juge est une procédure à l'amiable. Les deux époux doivent donc être d'accord sur les modalités du divorce et les conséquences. Entamer une procédure de divorce n'est jamais simple. Voici quelques conseils afin de réussir votre divorce.

Titre de séjour et divorce

Le titre de séjour est octroyé aux ressortissants étrangers non-européens dès lors qu'ils sont mariés avec un(e) français(e). Cependant, en cas de divorce, quid du titre de séjour ? L'ex-époux perd-il ses droits et doit-il quitter la France ?

Sort de l'animal de compagnie

L'article 1401 du Code Civil stipule : "La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres" (...)

Divorce Amiable français à l'étranger

L’article 229-1 du Code civil précise les modalités de la nouvelle procédure de divorce amiable qui s'effectue, désormais, devant les avocats de chaque époux. En effet, un jugement de divorce n'est plus obligatoire. Cependant, comment est reconnu un divorce amiable français dans un pays étranger ? 

Partage des vacances scolaires

Suite à un divorce, deux parents peuvent s'accorder sur le partage des vacances scolaires concernant leurs enfants communs, ainsi que la gestion des évènements festifs et exceptionnels. Cependant, en cas de désaccord entre les deux parents, le Juge aux Affaires Familiales se chargera (...)

Âge limite à la pension alimentaire

D'après l’article 371-2 alinéa 1 du Code civil : « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ».  Comment est fixée la pension alimentaire, et existe-t-il une limite d'âge ?

Questions à se poser avant divorce

La rupture du contrat de mariage est régie par l'article 227 du code civil : « le mariage se dissout par la mort de l’un des époux ou par le divorce légalement prononcé ». Le divorce est, ainsi, un acte juridique mettant fin au contrat de mariage. Avant de divorcer, il faut néanmoins s'organiser et se poser plusieurs questions. 

La Convention de Divorce

La procédure de divorce amiable a considérablement évolué depuis le 1e janvier 2017. Désormais, l'accord mutuel entre les deux époux sur les effets du divorce sont mentionnés dans une convention de divorce. Le Juge aux Affaires Familiales n'est plus tenu de juger un divorce amiable. En effet, ce sont les avocats des époux qui veillent à l'équité du divorce (...)

Coût d'un Divorce Amiable

Que ce soit pour une procédure de divorce contentieux ou un divorce par consentement mutuel, il est obligatoire de faire appel à des avocats. Pour des époux ayant peu de ressources, comment parvenir à financer un divorce ? Nous détaillons, dans cet article, les frais à prévoir concernant un divorce et les moyens de bénéficier d'un divorce à moindre coût (...)

Entamer une procédure de divorce

Il est toujours complexe de mettre terme au mariage et d'engager une procédure de divorce. Les différentes procédures de divorce sont parfois longues et coûteuses, en fonction des situations. Bien se préparer à entamer une procédure de divorce est un gain de temps considérable et beaucoup de tracas pour les époux souhaitant divorcer rapidement (...)

Divorce à deux avocats

Depuis 2017, l’article 229 du Code civil stipule que « les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire. ». Cela signifie que les deux époux peuvent, désormais, divorcer directement auprès de leurs avocats, en s'accordant sur la Convention de Divorce (...)

Les avantages du Divorce sans Juge

Le nouveau Divorce Amiable propose une formule simplifiée. En effet, depuis 2017, il n'est plus nécessaire d'effectuer une audience devant le Juge aux Affaires Familiales pour divorcer. Chaque époux, assisté de leur avocat respectif, doivent s'accorder sur les modalités du divorce puis signer la Convention de Divorce. Une fois tous les papiers réunis, le divorce est enregistré par le notaire (...)

Divorce & Déménagement

Divorcer implique fréquemment de fixer le mode de garde des enfants ainsi que le domicile où ils résideront. Il existe deux situations concernant le domicile des parents : dans le premier cas, les deux parents vivent dans le même domicile. L'un d'eux devra alors quitter ce domicile suite au divorce (...)