Divorcer puis déménager avec ses enfants

Divorcer implique fréquemment de fixer le mode de garde des enfants ainsi que le domicile où ils résideront. Il existe deux situations concernant le domicile des parents : dans le premier cas, les deux parents vivent dans le même domicile. L'un d'eux devra alors quitter ce domicile suite au divorce. Dans le deuxième cas, les parents vivent déjà séparément. Le divorce fixera alors le mode de résidence des enfants.

Garde des enfants

Lors d'un divorce amiable, les deux parents doivent s'accorder sur le mode de garde des enfants. Que ce soit une garde partagée ou garde exclusive avec droit de visite et d'hébergement, les modalités du mode de résidence sont fixés par la Convention de divorce qui signe l'accord entre les deux parents. Dans le cadre d'un divorce contentieux, le Juge aux Affaires Familiales décide du mode de garde et favorise, en premier lieu, les besoins de l'enfant. 

​Lors d'une résidence principale, le parent bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement doit, généralement, verser une pension alimentaire au parent qui possède la garde de l'enfant, afin de subvenir aux besoins principaux : scolarité, alimentation, habillement, frais extra-scolaires etc. Cependant, lors d'une résidence alternée, les frais sont partagés entre les deux parents. 

Le déménagement

Suite à un divorce, un déménagement ne peut se faire sans en informer l'autre parent. Un parent divorce doit, avant même de déménager, envoyer un avis écrit à l'autre parent en mentionnant la date et le lieu du déménagement.

Cependant, si le déménagement est éloigné et impacte le mode de garde de l'enfant (dans le cas d'une résidence alternée par exemple), le parent qui déménage doit remplir un formulaire. Le Juge aux Affaires Familiales doit alors trancher et estimer si ce déménagement affecte, non seulement l'enfant, mais aussi le second parent. 

Attention, ne pas prévenir le second parent d'un déménagement est puni de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende. 

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