La reconnaissance du divorce par consentement mutuel français à l’étranger
L’article 229-1 du Code civil précise les modalités de la nouvelle procédure de divorce amiable qui s'effectue, désormais, devant les avocats de chaque époux. En effet, un jugement de divorce n'est plus obligatoire. Cependant, comment est reconnu un divorce amiable français dans un pays étranger ? Quelques précisions dans cet article.
La reconnaissance du divorce amiable à l'international
Le Maroc reconnaît le divorce amiable français. De ce fait, les officiers d'état civil sont dans l'obligation d'accepter une transcription de divorce pour l'époux souhaitant faire connaitre son divorce.
En fonction des villes, la Tunisie et l'Algérie reconnaissent la procédure de divorce amiable français. Cependant, il est nécessaire que l'époux qui souhaite divorcer s'informe dans sa ville, au préalable, afin de s'assurer de la reconnaissance du divorce français.
Le Divorce Amiable dans les Pays du Maghreb
Le Divorce Amiable en Amérique
En Amérique du Sud, le divorce par consentement mutuel français n'est pas encore reconnu. De ce fait, les époux qui divorcent doivent obligatoirement entamer, de nouveau, une procédure dans leur pays. Cependant, aux Etats-Unis, la reconnaissance du divorce peut être effective si les principes généraux de légalité américaine ont été respectés.
Le Divorce Amiable en Asie
La Chine et le Japon ne reconnaissent pas encore le divorce amiable français, enregistré par un notaire. Il faut donc effectuer un nouveau divorce.
La reconnaissance du divorce amiable en Europe
La nouvelle procédure de divorce est reconnue par l'ensemble des pays européens. Si l'un des époux est né dans un pays de l'Union Européenne et que son mariage est inscrit sur son acte de naissance, alors il pourra faire reconnaître son divorce dans son pays d'origine.
