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Divorcer lorsque l'on est porteur d'un handicap

Le divorce et le handicap sont deux événements qui peuvent bouleverser la vie d'un couple. Il existe plusieurs types de handicap : physique, mental, sensoriel ou social. Le handicap peut être présent dès la naissance, survenir pendant le mariage ou après le divorce.

Le handicap a des incidences sur le divorce selon le régime matrimonial choisi par les époux. Si le couple est marié sous le régime de la communauté, les biens acquis pendant le mariage sont partagés à parts égales entre les époux, sauf si l'un d'eux a reçu des indemnités pour son handicap qui sont considérées comme des biens propres. Si le couple est marié sous le régime de la séparation de biens, chacun conserve ses biens personnels et ses dettes, y compris celles liées au handicap.

Le handicap peut également avoir des conséquences sur la prestation compensatoire, qui est une somme versée par l'un des époux à l'autre pour compenser la disparité de niveau de vie créée par le divorce. Le juge peut tenir compte du handicap de l'un des époux pour fixer le montant et la durée de la prestation compensatoire. Il peut également accorder une prestation compensatoire sous forme de rente viagère si le handicap empêche l'époux bénéficiaire de travailler.

Enfin, le handicap peut influer sur l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement des enfants. Le juge peut adapter ces modalités en fonction des besoins et des capacités des parents et des enfants. Il peut également confier la garde des enfants à un tiers si les deux parents sont dans l'incapacité de s'en occuper.

Le divorce et le handicap sont donc deux situations qui nécessitent une attention particulière et un accompagnement juridique adapté. Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille et en droit du handicap pour défendre ses droits et ses intérêts lors d'une procédure de divorce.
 

divorce et handicap

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