Comment entamer une procédure de divorce ?
Il est toujours complexe de mettre terme au mariage et d'engager une procédure de divorce. Les différentes procédures de divorce sont parfois longues et coûteuses, en fonction des situations. Bien se préparer à entamer une procédure de divorce est un gain de temps considérable et beaucoup de tracas pour les époux souhaitant divorcer rapidement.
Effectuer une médiation familiale
Faire appel à un médiateur est un bon moyen d'apaiser les tensions existant parfois dans une famille. Le rôle du médiateur n'est pas de dissuader deux conjoints de divorcer, mais d'ouvrir le dialogue et de trouver la solution la plus adaptée à chaque situation. La médiation familiale n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Le coût d'une médiation est abordable.
Choisir la procédure de divorce adaptée
Pour les couples souhaitant divorcer rapidement et à moindre coût, il est toujours conseillé de choisir la procédure de divorce amiable. En effet, cette procédure de divorce par consentement mutuel est la plus rapide pour les couples s'accordant sur les conséquences du divorce : pension alimentaire, garde des enfants, vente des biens communs etc. En effet, depuis 2017 cette procédure ne nécessite plus d'être homologuée par le Juge aux Affaires Familiales. Ce sont les avocats de chaque époux qui effectuent le divorce et veillent à l'équilibre de la convention de divorce.
Établir la liste de son patrimoine
Avant d'entamer une procédure de divorce amiable, il est nécessaire de liquider la communauté des époux. Il faut donc régler le sort des biens communs, c'est à dire, des biens mobiliers et immobiliers. Cette opération est effectuée par le biais d'un huissier qui effectue un état liquidatif. Les époux ont plusieurs choix:
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vendre le bien commun ;
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un des époux rachète le bien ;
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conserver le bien en effectuant une indivision.
BON À SAVOIR
Pour limiter les frais de notaire, il est possible d'effectuer soi-même le partage de certains biens à savoir : biens meubles et véhicules, d'un commun accord avec l'autre conjoint.
Choisir un avocat
Pour n'importe quelle procédure de divorce, un avocat est nécessaire. Concernant le divorce par consentement mutuel, chaque époux doit désormais prendre un avocat. Ce sont les avocats qui vont rédiger la convention de divorce en fonction des accords effectués entre les époux. Cette convention fixe les modalités du divorce : pension alimentaire, garde des enfants etc.
Les cabinets d'avocats fixent leurs honoraires librement. Pour un divorce rapide et efficace, il est essentiel de choisir un avocat ayant l'habitude des procédures de divorce à l'amiable. Certains cabinets proposent des formules "tout compris", allant de la rédaction de la convention de divorce jusqu'à la transcription du divorce sur les actes civils.
