LE DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT DES GRANDS-PARENTS
Lors d'un divorce, la garde des enfants est décidée. Un droit de visite et d'hébergement est octroyé au parent n'auant pas la garde habituelle de l'enfant. Mais qu'en est-il des grands-parents ? Peuvent-ils demander à bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement pour garder contact avec l'enfant ?
Ce que dit la loi
Il faut savoir que le droit de visite et d'hébergement n'est pas uniquement applicable aux parents. En effet, l’article 371-4 alinéa 1 Code Civil prévoit : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit » Dans le cadre d'une garde exclusive ou partagée, les grands-parents peut faire valoir ce droit, quelle que soit la procédure de divorce en cours.
Le divorce amiable
Pour éviter tout conflit familial, il est toujours préférable d'opter pour une solution amiable. Ainsi, dans le cadre d'un divorce amiable, les deux parents doivent s'accorder sur les effets du divorce. De ce fait, les grands-parents peuvent également consulter les parents, afin de demander à conserver les liens avec leurs petits-enfants. La loi ne prévoit rien concernant la fréquence à laquelle le droit de visite et d'hébergement peut être exercé. Cependant, les grands-parents peuvent demander à garder l'enfant ou lui rendre visite au domicile de l'un des parents.
​
Si le dialogue est impossible avec les parents, il faut alors passer par une procédure contentieuse.
​
Le divorce contentieux
Lorsqu'aucun accord n'est trouvé avec les parents, ou dans le cadre d'un divorce contentieux, le Juge aux Affaires Familiales doit décider du droit de visite et d'hébergement. Les grands-parents doivent faire appel à un avocat, afin de les guider dans la procédure. Le juge prend alors l'intérêt de l'enfant et décide, ou non, d'octroyer un droit de visite et d'hébergement aux grands-parents. Il faut savoir que cette procédure est beaucoup plus longue, et souvent, plus éprouvante qu'une procédure amiable.
