Le logement familial m'appartient, je peux demander à mon ex-époux de le quitter
Le logement familial est le lieu où les époux vivent ensemble pendant leur mariage. Il bénéficie d'une protection particulière en cas de divorce. Selon la situation du couple, le logement familial peut être loué ou acheté par l'un ou les deux époux. Le sort du logement familial en cas de divorce dépend donc du statut du logement et des décisions du juge aux affaires familiales (JAF).
Que se passe-t-il lorsque le logement familial appartient à l'un des époux en tant que bien propre ? Cela signifie qu'il l'a acquis avant le mariage ou qu'il l'a reçu par donation ou succession pendant le mariage.
En principe, le conjoint propriétaire du logement familial peut demander à son ex-époux de le quitter après le prononcé du divorce. Il récupère ainsi son bien propre et peut en disposer librement. L'autre conjoint doit alors trouver un nouveau logement, sauf s'il bénéficie d'une mesure particulière.
En effet, le juge aux affaires familiales peut décider, dans certains cas, d'attribuer la jouissance du logement familial à l'un des époux, même s'il n'en est pas propriétaire. Cela peut se faire pendant la procédure de divorce, à titre provisoire, ou après le divorce, à titre définitif ou temporaire.
L'attribution de la jouissance du logement familial dépend de l'intérêt de la famille et notamment des enfants. Le juge peut ainsi accorder au conjoint qui a la garde des enfants le droit de rester dans le logement familial pour une durée déterminée ou indéterminée. Le conjoint propriétaire peut alors être indemnisé pour la privation de son bien propre.
Le juge peut également tenir compte de la situation financière des époux et de leur capacité à se reloger. Il peut ainsi attribuer la jouissance du logement familial au conjoint qui est dans le besoin ou qui a des difficultés à trouver un nouveau logement.
L'attribution de la jouissance du logement familial n'est pas automatique et doit être demandée par l'un des époux. Le juge apprécie chaque situation au cas par cas et cherche à préserver l'équilibre entre les intérêts des deux parties.
