QUELLE EST LA DURÉE RÉELLE D'UN DIVORCE ?
Tout couple qui divorce doit faire preuve d'organisation, quelle que soit la procédure engagée. Entre les papiers administratifs, les modifications des habitudes de vie, les enfants, et la procédure en cours, quelle est la durée réelle d'un divorce ? Nous vous éclairons sur ce sujet.
Les procédures de divorce
Tout d'abord, il faut savoir que la loi ne prévoit aucun délai minimal ou maximal en ce qui concerne une procédure de divorce. Les délais sont donc variables et dépendent de plusieurs paramètres. En premier lieu, la procédure de divorce choisie impacte grandement les délais. Il existe deux grands types de procédure : le divorce amiable et le divorce contentieux.
Le divorce amiable
La procédure de divorce amiable, appelée aussi Divorce sans Juge, est connue pour être la plus rapide. En effet, elle ne nécessite plus d'audience devant le Juge aux Affaires Familiales, contrairement aux autres procédures. Un simple rendez-vous chez les avocats suffit. La signature de la convention de divorce, puis l'enregistrement de la convention par le notaire valident le divorce. Cette procédure nécessite, cependant, que les deux époux soient parfaitement d'accord sur chaque effet de la procédure : pension alimentaire, résidence des enfants, sort du logement commun etc... En général, on estime qu'un divorce amiable dure 1 à 6 mois.
Le divorce contentieux
Le divorce contentieux existe sous plusieurs formes :
-
rupture définitive du lien conjugal ;
-
divorce pour faute ;
-
divorce accepté.
​
Chacune de ces procédures possède des délais variables, car elles nécessitent une audience de conciliation, puis un jugement. En fonction des délais de traitement et des divers conflits opposant les deux époux, les divorces contentieux peuvent prendre plusieurs mois, voire années.
Les motifs qui allongent une procédure de divorce
Il existe plusieurs motifs pouvant impacter les délais habituels d'un divorce. Tout d'abord, les désaccords entre époux figurent en tête de liste. En effet, pour qu'un divorce soit rapide, il faut qu'il existe le moins de désaccord possible entre les époux, afin que la convention de divorce puisse être fixée. Dans le cadre d'un divorce amiable, par exemple, les époux doivent s'accorder sur chaque point de la convention de divorce afin de faciliter la procédure.
​
Ensuite, la liquidation de la communauté peut prendre également du temps. Pour divorcer rapidement, les époux doivent avoir réglé le sort des biens communs. L'état liquidatif est effectué par un notaire. Les délais peuvent être variables en fonction des délais de traitement de chaque étude de notaire.
​
D'autres motifs peuvent s'ajouter à cela, comme la rapidité des époux à fournir tel ou tel papier, ou le fait que les enfants puisse être entendu, à tout moment, par le Juge aux Affaires Familiales.
​
Pour un divorce rapide, il est conseillé d'entamer un divorce sans juge, et d'opter pour un cabinet d'avocats efficace et rapide.
